Entre Le client    et   la Société Access'4x4     

Objectif des CGV. Les CGV définissent les modalités entre le client et notre société. Est client, toute personne qui commande par l’intermédiaire du site www.Access4x4.fr et qui sera inscrit comme utilisateur. 
Responsabilité. La société Access4x4 n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation ou du mauvais montage des pièces, équipement et accessoires vendus par ses soins. 
Limites et secteurs géographiques. Pour le moment et ce, jusqu’à nouvelle ordre, les ventes se limitent au territoire Français donc soumises à la loi française en vigueur. 
Acceptation du client. Le client doit cocher, et ce pour toute commande ‘’J’ai pris connaissance des présentes Conditions Générales des Ventes et je les accepte’’. Le client doit valider et confirmer son accord. 
Modifications des CGV. Celles-ci peuvent-être modifiées à tout moment et nous vous conseillons de les relire régulièrement. Les présentes CGV sont datées avec la date de Mise à jour. 
Spécificité des produits. Tous les produits vendus par la société Access4x4 sont neufs sauf cas contraire mais dans ce cas précis, il sera précisé dans la fiche du produit ‘’ Occasion’’. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes Européennes. 
Prix. Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier en cas de prix de lancement, promotions ou autres. 
Taxe à Valeur Ajoutée. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. 
Taux. Le taux de TVA appliqué dépend du pays de facturation des marchandises. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco.  
Frais de port. Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis et du transporteur choisis.
Assurance. La société Access4x4 n'envoie pas de colis assurés ad valorem. Le client peut souscrire une assurance sur simple demande. Le montant de cette assurance sera à rajouter dans les frais de port.
Prise de Cde. Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société Access4x4 directement par le site de la société. La société Access4x4 n'est pas responsable des erreurs d’adresses de messagerie, ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations érronées fournies par le client lui-même.
Toutes entreprises, administrations ou autres doivent, au préalable, faire une demande d'ouverture de compte auprès de la société Access4x4. Pour cela, les entreprises et administrations doivent joindre directement la société. Un dossier lui sera demandé pour toute ouverture de compte. 
Confirmation. Il est envoyé au client un message sur la messagerie du client, lui confirment sa commande sous réserve que les coordonnées du client ne soient pas erronées. 
Annulation. Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins que celle-ci ne soit déjà facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Dans tous les cas, le client doit contacter la société Access4x4 pour annuler sa commande.
Sauf spécification particulière, il sera tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande (refacturation des frais de port retour et assurance si souscrite). 
Disponibilité des produits. La société Access4x4  ne dispose pas de stock. De ce fait, la disponibilité des pièces et accessoires peut varier suivant le stock de nos fournisseurs. Les produits commandés sont disponibles en règle générale sous 5 jours dès réception de la commande mais nous préférons être large sur notre site en terme de disponibilité car il reste encore les délais de livraison chez le client. Si un produit est indisponible chez nos fournisseurs, nous ferons le maximum afin de trouver un produit similaire au tarif annoncé sur notre site. Le client pourra à tout moment choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. 
Moyens de paiement. Pour le confort et la sécurité de tous, nous avons opté pour le paiement par Carte Bancaire ou sur compte Paypal .
Le paiement en ligne. Carte de crédit. Vous payez avec votre carte visa, mastercard ou carte bleue.
Vous payez en toute tranquilité via le site sécurisé de nos partenaires. Vous êtes directement débité dès que votre commande est effectuée. Lorsque vous passez commande sur le site Access4x4, vous saisissez vos coordonnées bancaires soit  en paiement par CB sur notre compte bancaire ou sur compte PAYPAL. Celles-ci procèdent aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoies une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. 
Défaut de paiement. La Société Access4x4 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé sa commande ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Réserve de propriété. La société Access4x4 reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement complet des produits par le client.
Facture. Le bon de commande établit sur le site, lors de la commande est imprimable.
le client peut demander sa facture dans son colis, lors de la livraison.
Délai de préparation. Les commandes passées par Internet sont relevées tous les soirs du Lundi au Vendredi. Par conséquent, la société Access4x4 traite dans une matinée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a réceptionné et déjà réglé en Carte Bancaire.
Délai de transport et de livraison. La société Access4x4 informe le client lors de la commande sur le site des éventuels retards. En aucun cas, la société Access4x4 ne peut-être responsable des retards engendrés par nos partenaires transporteurs.
Expédition,Confirmation. Le client doit communiquer à la société Access4x4 son adresse électronique. Il lui est envoyé un message électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse qu’il a indiqué, ne contienne pas d’erreur.
Suivi du colis. Nos transporteurs peuvent donner un numéro de suivi qui sera envoyé par messagerie au client. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.
Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société Access4x4 n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur le site Internet des transporteurs.
Transport. La société Access4x4 travaille avec différents transporteurs. 
Le choix du transporteur dépend du poids, du volume, du lieu et du montant des produits à livrer. 
Adresse de livraison. Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Si celle-ci est différente de l’adresse indiqué à la commande, il est demandé au client de le préciser soit par messagerie soit par téléphone avant l’envoie du colis.
Absence le jour de la livraison. Selon les cas les transporteurs peuvent laisser un avis de passage dans la boîte à lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison. Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur: les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société Access4x4 afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis: il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis. La société Access4x4 a certaines obligations imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :
1/ le client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message, appel téléphonique de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Access4x4. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
2/ Si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai réglementaire, la société Access4x4 s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
Réception du colis. Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Le client peut inscrire sur le bordereau de livraison du transporteur ‘’ Sous réserve de vérification’’ surtout si le colis paraît abîmé, le client peut le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Erreur de livraison. A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, messagerie auprès de la société Access4x4 toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Access4x4 de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves. En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Access4x4 mettra tout en œuvre pour informer le client  sur l'expédition de son colis.
Droit de rétractation. Le client peut ne pas être satisfait du produit acheté. Il dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception du colis pour se rétracter. Dans ce conditions, le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet (notices, sac de pièces ou accessoires nécessaires au montage non ouverts…) et ne présentant aucune trace de choc, de montage, d’essai ou de dysfonctionnement. 
Conditions. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité Nous vous recommandons de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. La société Access4x4 ne peut être responsable d'un éventuel problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. 
Modalités d'exercice. Il est impératif que le client ‘’mécontent’’ prévienne la société Access4x4 dès réception du colis par Messagerie électronique avec l’adresse du client correspondant à la commande.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par la société Access4x4. Le mode de remboursement  sera le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler  sa commande.
Dans ce cas, La société Access4x4 se réserve le droit de prélever le montants des produits détériorés ou manquants.
Garantie contractuelle. Tous les appareils vendus par la société Access4x4 sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications peut varier en fonction des constructeurs: le client doit veiller à bien lire les conditions de garantie qui se trouve dans l'emballage.Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec sa marchandise doit en informer en priorité Access4x4 qui le renseignera sur la procédure à adopter. Dans le cas où Access4x4 serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client. Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le délai de réparation peut varier selon les agences agréées. Garantie légale  Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
1/ que le défaut du produit soit caché.
2/ qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
3/ qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
4/ que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut. 
Responsabilité. La société Access4x4 dénonce toute responsabilité quant au montage ou à la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société Access4x4. 
Protection de vos informations personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'une droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter Mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser une copie des informations vous concernant.
La société Access4x4 ne peut sous aucun prétexte revendre les informations personnelles quelque soit la forme, concernant ses clients à d'autres sociétés. 

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